Les droits de succession peuvent représenter une charge financière importante pour les héritiers. En 2025, plusieurs ...
Lors d'une succession, l'accès aux comptes bancaires du défunt est strictement encadré. Héritiers et notaires doivent suivre ...
Le don sur succession permet à un héritier de donner tout ou partie de son héritage à une cause sans payer de droits de ...
Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur ...
Dans une affaire récemment jugée, la Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence quant à la validité d’un testament traduit par le biais d’un traducteur. A la tête de Testamento ...
Les barèmes des droits de succession et de donation vont toujours de 5 % (jusqu'à 8 072 €) à 45 % (au-delà de 1 805 677 €) pour les héritiers en ligne directe. Ces taux varient en ...
Pour calculer les droits dus au fisc en cas de donation ou d’héritage, il faut se référer au barème légal qui tient compte du ...
Il ne reste que quelques heures aux candidats du Centre pour briguer une élection au Conseil fédéral. Mais ça ne se bouscule ...
Le montant qui peut être prélevé sur le compte d'un défunt pour les frais d'obsèques a notamment été relevé au 1er janvier ...
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a lancé un simulateur gratuit en ligne à destination des citoyens qui souhaitent se renseigner sur le partage de leur héritage et le montant des droits de succession, a annoncé vendredi la ...
Tremblement de terre au Palais Bourbon. La commission des finances de l’Assemblée nationale a voté le jeudi 17 octobre 2024 en faveur de la modulation de l’avantage fiscal de l’assurance ...