Les droits de succession peuvent représenter une charge financière importante pour les héritiers. En 2025, plusieurs ...
Lors d'une succession, l'accès aux comptes bancaires du défunt est strictement encadré. Héritiers et notaires doivent suivre ...
Le don sur succession permet à un héritier de donner tout ou partie de son héritage à une cause sans payer de droits de ...
Les barèmes des droits de succession et de donation vont toujours de 5 % (jusqu'à 8 072 €) à 45 % (au-delà de 1 805 677 €) pour les héritiers en ligne directe. Ces taux varient en ...
Il ne reste que quelques heures aux candidats du Centre pour briguer une élection au Conseil fédéral. Mais ça ne se bouscule ...
Pour calculer les droits dus au fisc en cas de donation ou d’héritage, il faut se référer au barème légal qui tient compte du ...
Le montant qui peut être prélevé sur le compte d'un défunt pour les frais d'obsèques a notamment été relevé au 1er janvier ...
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? » sera mise à jour significativement. Votre droit de retour légal ...
Tremblement de terre au Palais Bourbon. La commission des finances de l’Assemblée nationale a voté le jeudi 17 octobre 2024 en faveur de la modulation de l’avantage fiscal de l’assurance ...